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Achat d'un véhicule d'occasion : quelles garanties ?

L’achat d’un véhicule d’occasion à un particulier

L’achat à un particulier représente une grande majorité des ventes de véhicules d’occasion en France. Bien que l’achat d’un véhicule d’occasion à un particulier est souvent moins cher que l’achat d’un véhicule d’occasion à un professionnel mais il convient de faire preuve de vigilance. 

Vous bénéficiez d’une seule garantie « la garantie légale des vices cachés ». Il y a vice caché si le défaut n’était pas apparent à l’achat, s’il  vous empêche s’utiliser votre véhicule  et s'il existait avant l'achat. La garantie légale des vices cachés est de deux ans.

Si le vice caché est reconnu, vous pouvez demander l’annulation de la vente et le remboursement du véhicule d’occasion ou la prise en charge des réparations et une indemnisation des préjudices. Néanmoins, vous devez en apporter la preuve (expertise). 

Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion à un particulier, n’oubliez pas de demander le  carnet d’entretien, factures, certificat de contrôle technique.

L’achat d’un véhicule d’occasion à un professionnel

L’achat à un professionnel reste le moyen le plus fiable. En effet, dans le cas de l’achat à un professionnel, vous bénéficiez comme dans le cas de l’achat à un particulier de la « garantie légale des vices cachés » mais également de la « garantie de conformité ». 
 La "garantie de conformité" est de six mois (deux ans pour le neuf). En vertu de cette garantie, les caractéristiques du véhicule d’occasion doivent être conformes à celles mentionnées sur le contrat de vente. Le cas échéant, le vendeur vous doit  la réparation du véhicule d’occasion ou son remplacement ou son remboursement en dernier recours.

La grande majorité des professionnels proposent en plus de la « garantie légale des vices cachés » et de la « garantie de conformité », une « garantie commerciale », dite constructeur pouvant aller jusqu’à un an. Cette garantie couvre certains défauts et pièces défectueuses durant une période prédéfinie. (6 mois ou un an).

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