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La prime à la conversion rabotée à partir du 01 août

La prime à la conversion rabotée dès le 01 août 2019

La prime à la conversion va changer et ce dès le 1er août 2019. N’incitant pas assez les automobilistes à passer d’un véhicule diesel ou essence à un véhicule électrique, jugé plus propre, cette aide, jusqu’alors très appréciée par les automobilistes sera revue à la baisse dès le 1er août 2019. 
Cette mesure a été prise rapidement par le gouvernement. En effet, à peine dix jours après avoir annoncé que la prime à la conversion allait être revue, un décret a été publié ce mercredi 17 juillet 2019. La surprise n’est pas totale, étant donné que 220 000 dossiers ont été déposés depuis le 1er janvier 2019, soit presque autant que l’année 2018. Au total, c’est un budget de 1 milliard d’euros qui a été dépensé en sept mois. L’objectif est de faire des économies et de raboter la prime à la conversion, encore appelée « prime à la casse ». 

Le ministère de la transaction écologique a prévu une période dérogatoire. En effet « tous les véhicules commandés avant le 1er août et facturés avant le 17 octobre pourront bénéficier de l’ancien barème » précise le porte-parole du ministère. De plus, il est prévu que ce dispositif perdure en 2020.

Prime à la conversion : Qui est éligible et pourquoi ?

Voici ce qui va changer au 01 août 2019 : 

- Seuls les véhicules ayant un taux d’émissions inférieurs à 117g / CO2 seront concernés. Jusqu’à aujourd’hui les véhicules ayant un taux d’émissions de 122g / CO2 étaient concernés (pour rappel, le barème était à 130g / CO2 au tout début de la prime à la conversion, en 2018)

- Le montant de la prime à la conversion se divisait entre les ménages imposables et les ménages non-imposables. A partir du 01 août 219, le montant de la prime à la conversion sera déterminé en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) qui devra être de 13 439€ maximum pour accéder à la prime, en achetant un véhicule essence neuf ou d'occasion ou un véhicule diesel neuf ou encore une un véhicule hybride. Il sera toujours possible d'avoir la prime à la conversion pour acheter une un véhicule électrique neuf ou d'occasion (avec un prix inférieur à 60 000€) avec un revenu supérieur au seuil indiqué.

- Les véhicules de plus de 60 000€, même électriques ne seront plus éligibles à la prime à la conversion

- Les véhicules diesels immatriculés avant le 1er septembre 2019 ne sont pas concernés par la prime à la conversion.

- Le montant de la prime à la conversion va baisser. De 2000 euros, elle passera à 1500 euros pour les ménages les plus modestes. De plus, les gros rouleurs (60 km par jour pour le travail ou + 12 000 km/an) n’auront plus le droit qu’à 3000 euros alors qu’ils avaient le droit à 4000€ jusqu’à aujourd’hui. 

- A l’inverse, le gouvernement veut inciter les automobilistes à passer d’un véhicule diesel ou un véhicule essence à un véhicule électrique, qu’il soit neuf ou d’occasion. En effet, le montant de la prime à la conversion sera doublé pour les ménages les plus modestes, jusqu’à 5000€ donc. 

- Le nouveau dispositif prévoit aussi que tous les ménages, quel que soient leurs revenus, pourront avoir une prime de 2500 € pour un hybride rechargeable selon l’autonomie. Le montant de la prime à la conversion passe à 5000€ pour les ménages les plus modestes. Les 50% des ménages les plus aisés ne pourront plus que financer des véhicules électriques et des véhicules hybrides rechargeables à hauteur de 2500 euros, alors qu’ils pouvaient encore financer un véhicule essence Crit’Air 1 (neuf ou d’occasion).

Prime à la conversion : Comment en bénéficier ?

Pour rappel, la prime à la conversion se débloque pour l’achat d’un véhicule récent, et la mise au rebut d’un véhicule ancien. Pour avoir la prime à la conversion, il faut mettre au rebut un véhicule essence d’avant 1997, ou un diesel d’avant 2006 (pour les ménages dont le revenu fiscal par part imposable est inférieur à 13 439 €, ou d’avant 2001 pour les autres ménages). 


 

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