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Loi Montagne : Tout savoir sur cette nouvelle loi

24 novembre 2021

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Loi montagne : les nouvelles obligations d'équipements pour les véhicules

 

Vous vous demandez quel est le principe de la loi montagne ? Ce nouveau dispositif, nommé loi Montagne, a pour objectif de réduire les embouteillages sur les routes en région montagneuse, mais également, d'améliorer la sécurité des conducteurs et usagers. Quels véhicules sont concernés ? De quels équipements se munir ? Quelle amende encours les conducteurs ? Manouvellevoiture.com vous apporte les réponses à vos questions.

Pour limiter les embouteillages sur les routes et améliorer la sécurité des usagers dans les régions montagneuses, il faut dorénavant équiper sa voiture de pneus hiver ou détenir des chaînes dans son coffre, en période hivernale, dans certaines communes et départements. L'obligation est entrée en vigueur le 1er novembre 2021.

 

Quelles sont les zones concernées ?

La loi montagne s'applique dans 48 départements situés dans les massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien). Au total, près de 4.500 communes sont concernées par l’obligation d’équiper leurs voitures de chaines ou de pneus neige entre le 1er novembre et le 31 mars. Sont ainsi concernés : l'Ain, l'Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, le Cantal, la Corrèze, la Côte-d'Or, la Creuse, le Doubs, la Drôme, le Gard, la Haute-Garonne, l'Hérault, l'Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, la Lozère, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Rhône, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse, la Haute-Vienne, les Vosges, l'Yonne, le Territoire de Belfort, la Corse-du-Sud et la Haute-Corse.

 

Une nouvelle signalisation pour la loi montagne

Ouvrez l’œil, vous les avez peut-être déjà vu ! En effet, depuis le 1er novembre 2021, une nouvelle signalisation est progressivement implantée dans nos régions montagneuses. Ces panneaux ont pour but d’indiquer les entrées et les sorties de zones de montagne où l'obligation d'équipements hivernaux s'applique. Le panneau montrant une montagne, une valise de chaînes et un pneu indique les entrées et les sorties de zones de montagne où s'applique la loi montagne (l’obligation d'équipements hivernaux).

 

 

Quels sont les véhicules concernés par la loi montagne ? Quel équipement faut-il prévoir ?

Depuis le 1er novembre 2021, les véhicules légers, les utilitaires et les camping-cars sont dans l’obligation d’être équipés soit de chaînes à neiges métalliques ou textiles pour au moins deux roues motrices, soit de se munir de quatre pneus hiver. Quant aux véhicules lourds avec remorque ou semi-remorque, ils doivent avoir des "dispositifs antidérapants amovibles permettant d'équiper au moins deux roues motrices". En revanche, cette obligation ne s'applique pas aux véhicules équipés de pneus à clous. Il est important de noter que les pneus quatre saisons sont encore acceptés. N'hésitez pas à prendre rendez-vous en ligne, afin de profiter de nos offres pneumatiques et bénéficier de précieux conseils de nos experts automobiles ! Nos experts ont tout le savoir-faire nécessaire pour vos réparations et/ou l’entretien de votre voiture neuve ou occasion ! Vous cherchez un véhicule d'occasion comme neuf et bien équipé ? Consultez nos annonces de voitures occasion sur manouvellevoiture.com !

Les autocars et autobus sont également soumis à cette loi Montagne et doivent être équipés de chaînes ou de pneus hiver. Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront quant à eux avoir des chaînes à neige permettant d'équiper au moins deux roues motrices et cela même s'ils sont équipés de pneus hiver.

 

Quelle amende pour non-respect de la loi montagne ?

Ne pas être équipés selon la nouvelle loi montagne sera sanctionné d’une amende de 135 euros et l'immobilisation éventuelle de leur véhicule. Le secrétaire d’Etat à la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Joël Giraud indique une tolérance durant l'hiver 2021 et donc aucune amende ne sera distribuée. On parle de pédagogie pour l’hiver 2021 ! Objectif, réduire les embouteillages et améliorer la sécurité.