Quel est le montant de la prime à la conversion actuelle ?
Le montant de la prime à l'achat d'une voiture d'occasion ou neuf est calculé en fonction du type de véhicule acheté, de votre revenu fiscal de référence par part, ainsi que du kilométrage que vous effectuez habituellement.
Pour l'achat d'un véhicule, la prime à la conversion varie de 0 € à 9 000 €. Pour une moto ou un scooter électrique, le montant peut être de 100 € ou de 1 100 €. Veuillez noter qu’il est possible de cumuler prime à la casse et bonus écologique en 2022. La prime à l'achat d'une voiture d'occasion ou neuve ne s'arrête donc pas seulement à la prime à la conversion.
Les conditions de la prime à la casse en 2022
Les conditions de la prime à la casse sont basées sur plusieurs critères.
1- Détruire un véhicule polluant
Pour bénéficier de la prime à la casse, vous devez détruire un véhicule polluant (thermique) qui vous appartient depuis au moins un an et le remplacer par un modèle dit "écologique".
En 2022, les véhicules considérés comme polluants sont :
- Toutes les autos avec motorisation diesel, immatriculée avant 2011
- Toutes les autos avec motorisation essence immatriculée avant 2006
2- Entrer dans les barèmes de revenu fiscal
Si votre revenu de référence est égal ou supérieur à 13 489 € par part, vous pouvez bénéficier d’une aide de :
- 5 000 € à l’achat d’une voiture CTTE électrique
- 2 500 € à l’achat d’une voiture électrique ou hybride dont l’autonomie est d’au moins 50 km et qui émet moins de 50 g de CO2 par km
- 1 500 € à l’achat d’une voiture neuf qui émet moins de 127 gr de CO2 par km
- 1 500 € à l’achat d’une voiture d’occasion qui émet moins de 137 gr de CO2 par km (WLTP) ou 109 gr (NEDC)
Vous n'obtiendrez aucune prime à l'achat pour votre voiture d'occasion ou neuve si vous souhaitez acquérir un véhicule dont les émissions se situent entre 50 et 137 grammes de C02 en cycle WLTP (ou moins de 109 g pour le cycle NEDC).
Si votre revenu de référence par part est de maximum 13 489 €, vous pouvez obtenir une aide de :
- 5 000 € pour une auto électrique,
- 2 500 € pour une auto ou VASP électrique ou hybride émettant moins de 50 g de CO2 par km
- 1 500 € pour un ancien véhicule dont les émissions ne dépassent pas 137 g en cycle WLTP
- 1 500 € pour un ancien véhicule dont les émissions ne dépassent pas 137 g en cycle WLTP
Si votre revenu de référence par part est inférieur à 6 300 €, vous pouvez obtenir une aide de :
- 5 000 € pour une auto ou VASP électrique ou hybride émettant moins de 50 g de CO2 par km
- 3 000 € pour les autres (prime doublée) émettant moins de 50 g de CO2 par km
- 3 000 € pour les véhicules dont les émissions ne dépassent pas 137 g en cycle WLTP (occasion) ou 127 g (neuve)
Le kilométrage effectué par le demandeur
Les gros rouleurs bénéficient de la même prime à l'achat d'une voiture d'occasion ou neuve, ne sont que les personnes ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 6 300 € (voir ci-dessus).
Est considéré comme un "gros rouleur" les personnes réalisant les trajets suivants :
- Trajet domicile-travail supérieur à 30 km
- Ou bien kilométrage annuel supérieur à 12 000 km
Quelles sont les voitures éligibles à la prime à la conversion ?
- Les autos achetées à partir du 1er juillet 2021 ayant un taux de CO2 inférieur ou égal à 50 g/km
- Les véhicules achetés entre le 1er juillet et le 31 décembre 2021 dont le taux de CO2 est
- entre 51 g/km et 104 g/km (pour les voitures neuves ou d'occasion de moins de 6 mois) ;
- entre 51 g/km et 109 g/km (pour les voitures de plus de 6 mois).
- Les véhicules achetées à partir du 1er janvier 2022 dont le taux de CO2 est
- entre 51 g/km et 99 g/km (pour les voitures de moins de 6 mois) ;
- entre 51 g/km et 109 g/km pour les voitures de plus de 6 mois.
Conditions d’achat de la nouvelle voiture d’occasion
- Pour l'achat d'un véhicule Crit'Air 1 Un conducteur au revenu fiscal inférieur à 13489 € se verra attribuer une prime de 1500 €. Pour un revenu inférieur à 6300 €, si le conducteur dépasse des seuils de kilométrage, la prime sera de 3000 €.
- Pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable La prime à l'achat d'une voiture d'occasion ou neuve ne s'applique que pour des véhicules dont l'autonomie est supérieure à 50 km. Deux cas sont à distinguer :
- Pour un revenu inférieur à 6300 € et si un des seuils de kilométrage est dépassé, le montant de la prime sera de 5000 €.
- Pour des revenus supérieurs à 13489 €, la prime sera de 2500 €.
Comprendre le bonus écologique pour un véhicule d’occasion
En plus de la prime à la casse, vous aurez de grandes chances de pouvoir bénéficier d'une deuxième aide appelé le bonus écologique.
Le bonus écologique est une aide financière accordée pour l'acquisition d'un véhicule propre. Depuis le 9 décembre 2020, elle est applicable aux véhicules d'occasion. Cette prime à l'achat pour votre voiture d'occasion pourra donc vous être d'une grande aide. Le bonus écologique peut se cumuler avec la prime à la conversion. Il s'applique aux véhicules d'occasion d'au moins 2 ans qui ont un taux de CO2 inférieur à 20 g/km, et sont achetés ou loués pour 2 ans ou plus. Le montant du bonus écologique est de 1000 € pour l'achat d'un véhicule d'occasion éligible.
Comment estimer et demander la prime à la conversion ?
Pour estimer votre prime à la conversion, vous pouvez utiliser le simulateur proposé par le gouvernement. La demande peut être effectuée ici.
Les documents justificatifs pour créer votre dossier
Pour réaliser votre demande de prime à l'achat pour votre voiture d'occasion, vous devrez rassembler les justificatifs ci-dessous :
- Copie de la carte grise de votre véhicule
- Copie de la carte grise du véhicule neuf
- Copie de la facture du véhicule
- Copie du certificat de destruction du véhicule
- Copie du contrat d’assurance en cours de validité
- Copie de l’avis d’imposition de l’année précédente
- Certificat de non gage