Quels sont les frais d'immatriculation lors de l'achat d’une voiture d’occasion ?

11 avril 2022

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Cet article a été mis à jour le 30/01/2024.

Après l'achat de votre véhicule d'occasion, vous disposerez de trente jours pour éditer la carte grise du véhicule. La demande est payante et son coût correspond à la somme de quatre taxes et d'une redevance. La règle est la même que ce soit pour une voiture d'occasion ou une voiture neuve. Si vous ne détenez pas votre carte grise au bout des trente jours, vous vous exposerez à une amende forfaitaire de 135 € (90 € si vous la payez dans les trois jours).

Le calcul du coût de vos frais d'immatriculation

Pour réaliser ce calcul, vous devrez additionner quatre taxes et une redevance.

Le tarif de la redevance de l’acheminement (Y.5) est un prix fixé à 2,76 €.

Une fois que vous aurez calculé la somme des taxes et de la redevance, vous obtiendrez le prix de votre carte grise pour votre voiture d'occasion. Pour plus de simplicité, vous pouvez réaliser ce calcul grâce au simulateur proposé sur le site du service public.

Les taxes utilisées pour le calcul de votre certificat d'immatriculation (carte grise)

La taxe régionale (Y.1) sera calculée grâce à votre lieu d’habitation et la puissance fiscale (chevaux fiscaux) de votre véhicule. Si celui-ci a plus de 10 ans, le prix sera divisé par deux.

Ci-dessous le coût de la taxe régionale en fonction de votre département :

Département

Région

Prix Cheval Fiscal

Prix carte grise dans l’Ain (01)

Rhône-Alpes

43 €

Prix carte grise dans l’Aisne (02)

Picardie

33 €

Prix carte grise dans l’Allier (03)

Auvergne

43 €

Prix carte grise dans les Alpes de Hautes-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d’Azur

51,20 €

Prix carte grise dans les Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d’Azur

51,20 €

Prix carte grise dans les Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d’Azur

51,20 €

Prix carte grise dans l’Ardèche (07)

Rhône-Alpes

43 €

Prix carte grise dans les Ardennes (08)

Champagne

48 €

Prix carte grise dans l’Ariège (09)

Midi-Pyrénées

44 €

Prix carte grise dans l’Aube (10)

Champagne

48 €

Prix carte grise dans l’Aude (11)

Languedoc

44 €

Prix carte grise dans l’Aveyron (12)

Midi-Pyrénées

44 €

Prix carte grise dans les Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d’Azur

51,20 €

Prix carte grise dans le Calvados (14)

Basse-Normandie

35 €

Prix carte grise dans le Cantal (15)

Auvergne

43 €

Prix carte grise dans la Charente (16)

Poitou-Charente

41 €

Prix carte grise dans la Charente-Maritime (17)

Poitou-Charente

41 €

Prix carte grise dans le Cher (18)

Centre

49,80 €

Prix carte grise dans la Corrèze (19)

Limousin

41 €

Prix carte grise dans la Corse-du-Sud (2A)

Corse

27 €

Prix carte grise dans la Haute-Corse (2B)

Corse

27 €

Prix carte grise dans la Côte-d’Or (21)

Bourgogne

51 €

Prix carte grise dans les Côtes-d’Armor (22)

Bretagne

51 €

Prix carte grise dans la Creuse (23)

Limousin

41 €

Prix carte grise dans la Dordogne (24)

Aquitaine

41 €

Prix carte grise dans le Doubs (25)

Franche-Comté

51 €

Prix carte grise dans la Drôme (26)

Rhône-Alpes

43 €

Prix carte grise dans l’Eure (27)

Haute-Normandie

35 €

Prix carte grise dans l’Eure-et-Loir (28)

Centre

49,80 €

Prix carte grise dans le Finistère (29)

Bretagne

51 €

Prix carte grise dans le Gard (30)

Languedoc

44 €

Prix carte grise dans la Haute-Garonne (31)

Midi-Pyrénées

44 €

Prix carte grise dans le Gers (32)

Midi-Pyrénées

44 €

Prix carte grise dans la Gironde (33)

Aquitaine

41 €

Prix carte grise dans l’Hérault (34)

Languedoc

44 €

Prix carte grise dans l’Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

51 €

Prix carte grise dans l’Indre (36)

Centre

49,80 €

Prix carte grise dans l’Indre-et-Loire (37)

Centre

49,80 €

Prix carte grise dans l’Isère (38)

Rhône-Alpes

43 €

Prix carte grise dans le Jura (39)

Franche-Comté

51 €

Prix carte grise dans les Landes (40)

Aquitaine

41 €

Prix carte grise dans le Loir-et-Cher (41)

Centre

49,80 €

Prix carte grise dans la Loire (42)

Rhône-Alpes

43 €

Prix carte grise dans la Haute-Loire (43)

Auvergne

43 €

Prix carte grise dans la Loire-Atlantique (44)

Pays-de-la-Loire

48 €

Prix carte grise dans le Loiret (45)

Centre

49,80 €

Prix carte grise dans le Lot (46)

Midi-Pyrénées

44 €

Prix carte grise dans le Lot-et-Garonne (47)

Aquitaine

41 €

Prix carte grise dans la Lozère (48)

Languedoc

44 €

Prix carte grise dans le Maine-et-Loire (49)

Pays-de-la-Loire

48 €

Prix carte grise dans les Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d’Azur

51,20 €

Prix carte grise dans la Manche (50)

Normandie

35 €

Prix carte grise dans la Marne (51)

Champagne

48 €

Prix carte grise dans la Haute-Marne (52)

Champagne

48 €

Prix carte grise dans la Mayenne (53)

Pays-de-la-Loire

48 €

Prix carte grise dans la Meurthe-et-Moselle (54)

Lorraine

48 €

Prix carte grise dans la Meuse (55)

Lorraine

48 €

Prix carte grise dans le Morbihan (56)

Bretagne

51 €

Prix carte grise dans la Moselle (57)

Lorraine

48 €

Prix carte grise dans la Nièvre (58)

Bourgogne

51 €

Prix carte grise dans le Nord (59)

Nord

35,40 €

Prix carte grise dans l’Oise (60)

Picardie

33 €

Prix carte grise dans l’Orne (61)

Basse-Normandie

35 €

Prix carte grise dans le Pas-de-Calais (62)

Nord

35,40 €

Prix carte grise dans le Puy-de-Dôme (63)

Auvergne

43 €

Prix carte grise dans les Pyrénées-Atlantiques (64)

Aquitaine

41 €

Prix carte grise dans les Hautes-Pyrénées (65)

Midi-Pyrénées

44 €

Prix carte grise dans les Pyrénées-Orientales (66)

Languedoc

44 €

Prix carte grise dans le Bas-Rhin (67)

Alsace

48 €

Prix carte grise dans le Haut-Rhin (68)

Alsace

48 €

Prix carte grise dans le Rhône (69)

Rhône-Alpes

43 €

Prix carte grise dans la Haute-Saône (70)

Franche-Comté

51 €

Prix carte grise dans la Saône-et-Loire (71)

Bourgogne

51 €

Prix carte grise dans la Sarthe (72)

Pays-de-la-Loire

48 €

Prix carte grise dans la Savoie (73)

Rhône-Alpes

43 €

Prix carte grise dans la Haute-Savoie (74)

Rhône-Alpes

43 €

Prix carte grise dans Paris (75)

Ile-de-France

46,15 €

Prix carte grise dans la Seine-Maritime (76)

Haute-Normandie

35 €

Prix carte grise dans la Seine-et-Marne (77)

Ile-de-France

46,15 €

Prix carte grise dans les Yvelines (78)

Ile-de-France

46,15 €

Prix carte grise dans les Deux-Sèvres (79)

Poitou-Charente

41 €

Prix carte grise dans la Somme (80)

Picardie

33 €

Prix carte grise dans le Tarn (81)

Midi-Pyrénées

44 €

Prix carte grise dans le Tarn-et-Garonne (82)

Midi-Pyrénées

44 €

Prix carte grise dans le Var (83)

Provence-Alpes-Côte d’Azur

51,20 €

Prix carte grise dans le Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d’Azur

51,20 €

Prix carte grise dans la Vendée (85)

Pays-de-la-Loire

48 €

Prix carte grise dans la Vienne (86)

Poitou-Charente

41 €

Prix carte grise dans la Haute-Vienne (87)

Limousin

41 €

Prix carte grise dans les Vosges (88)

Lorraine

48 €

Prix carte grise dans l’Yonne (89)

Bourgogne

51 €

Prix carte grise dans le Territoire-de-Belfort (90)

Franche-Comté

51 €

Prix carte grise dans l’Essonne (91)

Ile-de-France

46,15 €

Prix carte grise dans les Hauts-de-Seine (92)

Ile-de-France

46,15 €

Prix carte grise dans la Seine-Saint-Denis (93)

Ile-de-France

46,15 €

Prix carte grise dans le Val-de-Marne (94)

Ile-de-France

46,15 €

Prix carte grise dans le Val-d’Oise (95)

Ile-de-France

46,15 €

Prix carte grise en Guadeloupe (971)

Dom-Tom

41 €

Prix carte grise en Martinique (972)

Dom-Tom

30 €

Prix carte grise en Guyane (973)

Dom-Tom

42,50 €

Prix carte grise à la Réunion (974)

Dom-Tom

51 €

Prix carte grise à Mayotte (976)

Dom-Tom

30 €

La taxe parafiscale pour la formation professionnelle (Y.2) est principalement attribuée aux véhicules utilitaires. Le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) du véhicule permet d'obtenir le montant de la taxe. Le prix peut varier entre 34 et 285 €. Elle permet en partie de financer les formations professionnelles dans les transports pour les moins de 26 ans.

La taxe des véhicules polluants (Y.3), appelée taxe CO2 vous concernera si vous avez acheté une voiture d’occasion qui a été importée de l’étranger et qui n’a encore jamais été immatriculée en France. Pour les véhicules neufs, elle est appelée malus écologique. Voici certains véhicules neufs qui pourront être touché par cette taxe : Le Renault Captur, la Dacia Duster, la Volkswagen T-Roc…

Suivant la voiture que vous avez choisie, vous pourrez être exonéré de certaines taxes. Par exemple, les modèles hybrides et électriques peuvent être exempt de la taxe régionale en fonction de votre département de résidence.

La taxe fixe (Y.4) de 11 € correspond aux frais de gestion lors de votre demande de carte grise pour votre véhicule d’occasion ou neuf.

Le règlement de l'immatriculation de votre véhicule d'occasion

Pour régler les frais engendrés par l’immatriculation de votre véhicule, deux possibilités s'offrent à vous :

  • Réaliser cette demande en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Vous pourrez procéder au paiement uniquement avec votre carte bancaire. 
  • Faire la demande d'immatriculation auprès d’un professionnel de l’automobile qui a été habilité par le ministère de l’Intérieur. Le règlement pourra, dans ce cas, se faire par carte bancaire ou par chèque.

Délai de réception de votre carte grise

Une fois la demande d'immatriculation réalisée auprès de l'ANTS ou d'un professionnel pour votre voiture d'occasion, vous recevrez votre certificat sous sept jours à l'adresse que vous aurez indiquée. Parfois, le temps de traitement peut être plus long selon le nombre de demandes. De plus, si votre demande d'immatriculation est incomplète, votre demande ne pourra aboutir. C'est pourquoi, n'hésitez pas à bien vérifier tous les champs que vous avez remplis sur le formulaire. Ensuite, vous pourrez suivre son avancement sur le site de l'ANTS. En cas d'absence de votre part le jour de sa réception, vous aurez quinze jours pour le récupérer auprès de La Poste. Après ce délai, votre certificat d'immatriculation sera retourné à l'expéditeur.