ZFE ou ZFE-m … Quatre lettres qui font frémir les automobilistes. En effet, derrière cet acronyme, qui signifie Zones à Faibles Emissions – mobilité, se cache un plan d’exclusion des véhicules à moteur thermique des centres-villes. En clair, afin de faire évoluer le parc automobile français vers des véhicules moins polluants, les grandes agglomérations sont « invitées » à interdire les modèles les plus anciens selon un calendrier défini. Explications.
Quelles sont les villes concernées par les ZFE-m ?
Citées dans la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) de 2019, les agglomérations dans lesquelles les ZFE-m sont d’ores et déjà actives sont, à ce jour, au nombre de onze :
- Aix – Marseille – Provence,
- Grenoble – Alpes – Métropole,
- Métropole de Lyon,
- Montpellier Méditerranée Métropole,
- Nice Côte d’Azur,
- Grand Paris,
- Grand Reims,
- Métropole Rouen Normandie,
- Saint-Etienne Métropole,
- Eurométropole de Strasbourg,
- Toulouse Métropole.
Le périmètre de restriction de circulation n’est pas le même pour toutes ces agglomérations. Ainsi, certaines ZFE-m s’étendent sur plusieurs communes de l’agglo concernée (Rouen, Lyon, Paris, Montpellier…), quand d’autres se concentrent sur le centre-ville ou quelques artères spécifiques (Marseille, Reims…).
A partir de 2025, s’ajouteront 33 agglomérations de plus de 150 000 habitants, indiquées dans la loi climat et résilience de 2022, parmi lesquelles Angers, Bordeaux, Le Mans, Nantes, Rennes, Saint-Nazaire…
Le 10 juillet 2023 : l’Etat assouplit les règles des ZFE-m
Toutefois, le 10 juillet 2023, le Comité Ministériel de la Qualité de l’Air a rendu des conclusions qui adoucissent quelque peu les règles. Partant du principe que « la qualité de l’air s’améliore progressivement depuis plusieurs décennies (réduction de 60% des émissions de NO2 entre 2000 et 2021 et de 53% des particules fines entre 2000 et 2021) », ce Comité a ainsi créé deux types de territoires ZFE :
- Les territoires ZFE effectifs. Il s’agit des agglomérations dans lesquelles les seuils réglementaires de qualité de l’air sont régulièrement dépassés. Elles sont au nombre de 5 (Lyon, Marseille, Paris, Rouen et Strasbourg) et elles doivent respecter le calendrier de restriction suivant :
- 1er janvier 2024 : interdiction des Crit’Air 4
- 1er janvier 2025 : interdiction des Crit’Air 5
- Les territoires ZFE de vigilance. Les seuils réglementaires de la qualité de l’air ne sont, ici, pas dépassés. Ces territoires regroupent :
- les 6 ZFE-m restantes (Grenoble, Montpellier, Nice, Reims, Saint-Etienne et Toulouse). Ayant déjà mis en place les mesures de restrictions minimales prévues par la loi, « elles n’ont plus aucune obligation de renforcer leurs restrictions actuelles »
- les 31 agglomérations énoncées dans la loi climat et résilience de 2022 : elles ont pour obligations d’interdire, à partir du 1er janvier 2025, la circulation des voitures ne pouvant disposer d’une vignette Crit’Air.
Quelle vignette Crit'air pour mon véhicule ?
La vignette Crit’Air déterminera qui peut accéder aux ZFE-m, afin d’empêcher les véhicules les plus polluants de circuler dans les ZFE-m, les agglomérations concernées s’appuient sur le système des vignettes Crit’Air. Ce macaron à coller sur le pare-brise du véhicule a été mis en place en 2017 lors des pics de pollution. Il s’appuie sur la date de 1ère immatriculation du véhicule (information inscrite sur la carte grise du véhicule) qui permet de déterminer sa classe d’émissions polluantes selon la norme Euro (les rejets de CO2 ne sont, ici, pas pris en compte, contrairement au système du bonus/malus). Ces vignettes sont numérotées de 0 à 5 : plus la classe est petite, plus le véhicule est vertueux aux yeux de l’agglo :
- Véhicule Crit’Air 0 : véhicules 100% électrique ou à hydrogène,
- Véhicule Crit’Air 1: véhicules gaz et hybrides rechargeables, ainsi que les essence Euro 5 et 6 (mis en circulation à partir du 1er janvier 2011),
- Véhicule Crit’Air 2 : véhicules essence Euro 4 (mis en circulation entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus), et diesel Euro 5 et 6 (mis en circulation à partir du 1er janvier 2011),
- Véhicule Crit’Air 3 : véhicules essence Euro 2 et 3 (mis en circulation entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005 inclus), et diesel Euro 4 et 6 (mis en circulation entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus),
- Véhicule Crit’Air 4 : véhicule diesel Euro 3 (mis en circulation entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005 inclus),
- Véhicule Crit’Air 5 : véhicules diesel Euro 2 (mis en circulation entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000 inclus),
- Les véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1997 sont dispensés de vignette Crit’Air, ce qui les exclus d’office des ZFE-m. Une dérogation pour les modèles de collection (plus de 30 ans) pourra, toutefois, être accordée (voir le chapitre sur les exceptions).
Ce système est arbitraire car il ne prend pas en compte la cylindrée du véhicule, son poids ou encore sa véritable classe Euro. En effet, prenez une Citroën C4 deuxième génération apparue sur le marché à l’automne 2010. Certains modèles ont pu être immatriculés avant le 31 décembre de cette même année. Résultat, ils sont affublés d’une vignette Crit’Air 2, alors qu’ils sont classés Euro 5…
Pour obtenir cette fameuse vignette, une seule adresse : le site Internet www.certificat-air.gouv.fr. Pour tous les véhicules immatriculés en France, il vous en coûtera 3,72 € (frais de port inclus). Comptez 4,61 € par vignette (port compris) pour les modèles immatriculés à l’étranger.
Le calendrier de mise en action des ZFE-m
L’Etat a mis en place un calendrier « idéal » en s’appuyant sur la vignette Crit’Air :
- Depuis le 1er janvier 2023, les véhicules Crit’Air 5 sont exclus,
- A partir du 1er janvier 2024, les véhicules Crit’Air 4 seront exclus,
- A partir du 1er janvier 2025, les véhicules Crit’Air 3 seront exclus,
- A partir du 1er janvier 2028, les véhicules Crit’Air 2 seront exclus,
Toutefois, les agglomérations peuvent décider d’accélérer le processus. Il en va ainsi de Lyon qui a d’ores et déjà exclu les véhicules jusqu’à la vignette Crit’Air 4. Celle de Paris a revu ses plans : ainsi l’interdiction de circuler pour les voitures Crit’Air 3, un temps prévue pour le 1er juillet 2023, a été repoussée à la « fin 2024, début 2025 », selon Patrick Ollier, Président de la Métropole du Grand Paris.
Par ailleurs, si certaines agglos instaurent des interdictions totales 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, comme c’est le cas à Lyon, d’autres se montrent plus souples dans les amplitudes horaires. Le Grand Paris accepte les véhicules particuliers, utilitaires légers et deux-roues, de 20h à 8h en semaine, ainsi que le week-end et les jours fériés.
Des caméras seront mises en place à l’entrée de ZFE-m
Les habitants des agglomérations visées sont, bien sûr, les premiers à subir ces interdictions. Toutefois, à ces 6 millions de véhicules concernés à partir de 2025, la Ligue de Défense des Automobilistes en ajoute près de 10 millions supplémentaires. Il s’agit de conducteurs habitants hors des agglomérations visées par les ZFE-m, mais qui auront, ponctuellement, besoin de s’y rendre ou, simplement, de les traverser. Mais il ne faudrait pas non plus oublier les touristes étrangers qui seront également soumis à ces interdictions.
Trois infractions ont été ajoutées au Code de la route suite à l’instauration des ZFE-m :
- Se déplacer avec un véhicule non autorisé dans une ZFE-m,
- Se déplacer sans vignette dans une ZFE-m,
- Ne pas respecter les règles de circulation différenciées prises par les autorités en cas de pic de pollution.
Les contrevenants seront sanctionnés d’une amende de 68 € qui pourra s’accompagner d’une immobilisation du véhicule. Elle sera minorée à 45 € en cas de paiement dans les 15 jours (délai porté à 30 jours en cas de télépaiement). Mais elle pourra être majorée à 180 € en cas de dépassement du délai du paiement, voire à 450 € en cas de contestation de l’infraction jugée infondée par le tribunal de police.
Les autorités ont choisi un système de contrôle automatisé via des caméras placées aux entrées des ZFE-m. Une période pédagogique, durant laquelle aucune sanction ne tombera, devrait débuter, avec un peu de retard, vers la fin 2024. Toutefois, selon un sondage réalisé par Opinionway, 42% des automobilistes les plus modestes interrogés annoncent qu’ils continueront à utiliser leur voiture malgré les interdictions.
Des aides à l’achat de véhicules Crit’Air 0 pour accéder aux ZFE-m
La mise en place de ces restrictions de circulation ne fera pas disparaître les voitures de ces agglomérations. Le réseau de transports en commun n’y est clairement pas suffisant, et beaucoup d’usagers ont besoin de ce moyen de déplacement. L’Etat entend inciter ces automobilistes à se tourner vers des véhicules plus propres et si possible 100% électriques. Ce qui n’est pas forcément à la portée de toutes les bourses. Aussi, des aides permettent de faire baisser la facture :
- Bonus écologique jusqu’à 5 000 €* pour un véhicule électrique neuf,
- Bonus écologique jusqu’à 2 000 € pour un véhicule à hydrogène,
- Prime à la conversion jusqu’à 5 000 € (sous condition de revenus) pour la mise au rebut d’une ancienne voiture (mise en circulation avant le 1er janvier 2006 pour une essence, et avant le 1er janvier 2011 pour un diesel). Elle est majorée de 1 000€ pour les habitants des ZFE-m.
- Prêt à taux zéro plafonné à 30 000 € (sous condition de revenus) pour un achat et à 10 000€ pour une location
- Microcrédit d’un montant maximal de 5 000 € (sous condition de revenus).
Il est tout à fait possible de cumuler ces aides qui peuvent, également, s’accompagner de coups de pouce de la Région, voire de la commune.
Quelles sont les exceptions pour accéder aux ZFE-m ?
Une règle a forcément des exceptions. Il en va ainsi pour celle des ZFE-m. Certaines de ces dérogations sont communes à l’ensemble des agglomérations concernées. Elles concernent les véhicules listés dans l’art. R.2213-1-0-1 du code général des collectivités territoriales (police, ambulances, pompiers, CMI** avec mention « stationnement pour les personnes handicapées »…). D’autres sont du ressort local, et il faudra alors être vigilant : chaque ZFE-m choisissant ses exceptions. Certaines accepteront, sous conditions, les « petits rouleurs » équipées d’un véhicule Crit’Air 5 ou sans vignette, d’autres laisseront les voitures de collection accéder à la zone en fonction des heures… Une visite des différents sites Internet des agglomérations concernées, avant tout déplacement, ne sera, une nouvelle fois, pas superflue.
Le Sénat propose de rallonger le calendrier de mise en place des ZFE-m
Alors que le calendrier de mise en place des ZFE-m en France semble inéluctable, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a lancé une mission « Flash » afin d’éclaircir certaines zones d’ombre. Dans leur rapport, les membres de la mission indiquent : « partout où elles sont instituées, les ZFE-m se heurtent à des crispations et de vives incompréhensions, tant de la part des collectivités territoriales chargées de les mettre en place que des usagers, particuliers et professionnels, dont les mobilités quotidiennes seront affectées par les restrictions de circulation ». Trois écueils majeurs sont remontés :
- Accompagnement insuffisant de la part de l’Etat,
- Offre de transports alternatifs à la voiture trop modeste,
- Caractère financièrement inaccessible de l’offre de véhicules propres.
Cette mission propose une liste de recommandations destinées à « concilier un déploiement apaisé du dispositif ZFE-m avec la nécessaire amélioration de la qualité de l’air dans notre pays ». Parmi ces recommandations, la mission propose :
- d’assouplir le régime des sanctions pour en renforcer l’acceptabilité en s’inspirant de certains modèles européens,
- de renforcer le bonus écologique et la prime à la conversion pour les ménages modestes et pour les résidents en dehors des ZFE-m,
- de renforcer le bonus écologique pour les véhicules d’occasion et de permettre aux professionnels d’en bénéficier,
- de généraliser le prêt à taux zéro pour l’acquisition des véhicules propres légers,
- de mettre en place un guichet unique pour l’obtention des aides (nationales, régionales et locales) à l’achat de véhicules propres,
- de créer un choc d’offre de transports alternatifs à l’autosolisme,
- d’assouplir le calendrier de mise en place des restrictions en repoussant l’exclusion des véhicules Crit’Air 3 ou la création des ZFE-m dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants à 2030,
- d’instituer une vignette « Eco-entretien » pour les véhicules respectant les seuils d’émissions polluantes dans le cadre du contrôle technique.
S’il ne faut pas confondre vitesse et précipitation, le moment est propice pour réfléchir à un changement prochain de votre voiture. Vous retrouverez sur MaNouvelleVoiture.com de nombreux modèles d’occasion éligible à une vignette Crit’Air 1 ou 0 répondant parfaitement à vos attentes.
* Ce montant est maximal pour l’achat d’un véhicule électrique de moins de 47 000 €, et tombe à 2 000€ pour un véhicule électrique affiché entre 45 000 et 60 000€.
** Carte Mobilité inclusion